Le Paï-Sho dont le Siège Social est sis 22 rue Jean de Cirey 21000 Dijon
Société S.A.R.L. au capital de 5000 euros.
Enregistrée au R.C.S. de DIJON sous le numéro : 843 590 407 00014
Code NAF / APE : 5610 C
N° TVA Intracom. CEE : FR 08 843 590 407

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site www.lepaisho.fr (dénommés ci-après « le site »), et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Ces conditions de vente régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site. Elles annulent celles des publications précédentes et peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l’adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, en vigueur en France hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les produits sont assujettis à la TVA française, quelle que soit leur destination finale.

Le Paï-Sho se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ou information préalable. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sur le site sous réserve de disponibilité du produit à cette date et de son paiement effectif.

– Les produits demeurent la propriété de Le Paï-Sho jusqu’au complet paiement du prix.
– Le port est dû pour toutes les commandes, sauf conditions particulières contraires indiquées.
– Les frais de livraison qui peuvent varier selon la destination et le mode d’envoi sont indiqués dans l’Article 13 – LIVRAISON.
– Les produits à destination de l’étranger sont vendus entendus en Incoterm EXW (Exworks) Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 3 – COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Le Paï-Sho concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Le Paï-Sho refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Le Paï-Sho. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le Paï-Sho du contenu de sa commande.
Le montant TTC d’une commande est limité à 2 500 Euros TTC / commande / personne. Le nombre de commandes par client n’est pas limité. Aucune commande d’un montant supérieure à 2 500 Euros TTC et d’un poids d’envoi supérieur à 30kgs ne saura être acceptée et prise en compte.
Les informations fournies par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Dans le cas d’erreur ou de mentions partiellement ou mal renseignées, Le Paï-Sho ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais normaux, et les frais supplémentaires générés seront imputés à l’acheteur.

ARTICLE 4 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Le Paï-Sho constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Paï-Sho et ses clients.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la commande, Le Paï-Sho s’engage à en avertir le client par e-mail ou courrier ou par téléphone dans les meilleurs délais, à proposer d’autres produits en remplacement, et à proposer, le cas échéant, un remboursement par crédit sur compte bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
– soit par carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard, Maestro et American Express. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande.
– soit par PayPal : Le système PayPal permet de payer en ligne sans communiquer ses données financières, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTES
Le Pai-Sho fait l’objet d’une sécurisation de tous les paiements via la plateforme Stripe dont les conditions générales d’utilisation sont décrites ci-après : https://docs.woocommerce.com/document/privacy-payments/#woocommerce-gateway-stripe.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société Le Paï-Sho n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas. C’est pourquoi elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
En cas de débit frauduleux constaté sur votre compte bancaire, nous vous recommandons d’adresser un courrier recommandé à votre établissement bancaire dans les plus brefs délais afin de faire régulariser la ou les opérations constatées.

Le Paï-Sho s’engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu’à ses banques en vue du règlement de la commande.
Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de Le Paï-Sho selon la Loi “Informatique et Libertés” n° 78-17.

ARTICLE 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Paï-Sho apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Le Paï-Sho qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

ARTICLE 9 – BON DE RÉDUCTION, REMISE ET AVOIR
Un bon de réduction, une remise ou un avoir (ci-après dénommée « remise ») peut être fourni, dans le cadre d’une action promotionnelle, sous forme de code à utiliser au moment de la commande. Les remises peuvent être uniques et utilisables qu’une seule fois.
Une remise peut être soumise à certaines conditions définies par Le Paï-Sho :
– un minimum d’achat
– une date de validité
Un bon de réduction ou une remise, contrairement à l’avoir, ne sont utilisables que sur le montant total des produits, frais de port exclus. Si le montant total de la remise n’est pas utilisé au moment de la commande l’utilisateur ne pourra réclamer la différence non utilisée.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer ou ne peuvent être réexpédiés.

Pour les autres produits, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétraction et retourner la commande aux fins de remboursement.

Pour se faire, vous devez au préalable nous envoyer par e-mail, à lepaisho@gmail.com, votre demande en nous indiquant le numéro de commande et les références des produits concernés, afin que nous puissions vous transmettre le formulaire de rétractation qui sera à renvoyer dûment rempli et signé à l’adresse suivante :
Le Paï-Sho
54 rue des Godrans
21000 Dijon
Après acceptation par Le Paï-Sho, les Produits devront être envoyé à la charge du client à cette même adresse.

Les produits ne peuvent pas être retournés en boutique. En application des dispositions de l’article R. 121-2 du Code de la consommation, le remboursement interviendra à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) dans un délai de 14 jours et s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé que celui que le client aura choisi pour la transaction initiale.

Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si la rétraction et l’envoi des produits ont été effectués dans le délai et les conditions visés ci-dessus et que si les produits sont retournés dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres Produits, les Produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés et les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ne seront pas remboursés, conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation.
Seule la personne ayant passé la commande pourra exercer ce droit de rétraction. Si le destinataire de la commande est différent, il ne pourra donc pas exercer ce droit.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Le Paï-Sho s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients de Le Paï-Sho.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne en utilisation notre formulaire de contact ou directement par mail à lepaisho@gmail.com en accompagnant impérativement sa demande d’une copie d’une pièce d’identité. Il est également possible de procéder par courrier en indiquant ses noms, prénoms, adresse et si possible référence client à :
Le Paï-Sho
54 rue des Godrans
21000 Dijon

ARTICLE 12 – TRANSPORT
Les commandes passées le samedi et/ou le dimanche seront expédiées à partir du mardi suivant. Celles passées un jour férié expédiées le jour ouvré suivant.
Vos colis sont préparés avec soin, et sont envoyés au choix du client par la Poste en service Colissimo, en point relaie par Mondial Relay ou Relai Colis, selon les tarifs des transporteurs.

Sur les distances allant jusqu’à 4,5 km de la boutique, située au 54 rue des Godrans 21000 Dijon, la livraison peut être réalisée par coursier à vélo « Fabrice Q. – Mon Coursier de Quartier » selon les tarifs du prestataire, repris ici à titre indicatif:
-jusqu’à 2 km = 5 euros
-jusqu’à 3,5 km = 9 euros
-jusqu’à 4,5 km = 13 euros
Dans ce cas, le poids maximum du colis est de 10kg. Le paiement de la livraison est à effectuer directement auprès du porteur.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les modalités d’expédition et alors même que les prix seraient établis franco.

ARTICLE 13 – LIVRAISON
Dès réception de votre commande, vous recevrez votre colis dans les meilleurs délais. Le Paï-Sho garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description des produits sur le site à la date de commande.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le Paï-Sho n’est pas responsable dans le cas d’une adresse erronée.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de traitement différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Le Paï-Sho se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le Paï-Sho ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande en nous faisant la demande via notre formulaire de contact ou par mail à lepaisho@gmail.com.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de colis sur les sites des transporteurs.
Tout recours et toutes réclamations en cas de problème sur les délais de livraison, l’état de la marchandise ainsi que la bonne réception du colis, sont à effectuer directement auprès des services de livraison et/ou postaux du pays destinataire.

Le Paï-Sho, à compter de l’envoi du Colis, s’engage à transmettre au client le numéro de Suivi de commande, et décline toutes responsabilités sur les délais de livraison garantis par les transporteurs ainsi que sur la bonne réception du colis par le destinataire ainsi que sur l’état de la marchandise contenue dans le colis.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis vous a été livré par la Poste.
Toute réclamation pour l’état des produits livrés doit être notifiée aux services postaux du pays destinataire.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés par rapport à la commande effectuée doit nous être notifiée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 48 heures suivant sa réception à l’adresse suivante :
S.A.R.L. Le Paï-Sho
22 rue Jean de Cirey
21000 Dijon

Ou par mail à lepaisho@gmail.com. Il vous appartiendra de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation. Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société vous pourrez bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues à l’article 15. À défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.

En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez Le Paï-Sho sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, Le Paï-Sho se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas d’erreur sur la quantité ou sur la nature des produits livrés, par rapport à la commande.

ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’Article 8 – CONFORMITÉ DES PRODUITS, seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou par la mise en place d’un avoir du montant du ou des produits remboursés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENTÈLE
Nous mettons tout en place afin de rendre votre navigation ainsi que vos achats sur le site, le plus agréable possible, mais si malgré tout vous vous rencontriez certains problèmes, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverions forcement une solution à votre problème.
Pour toute assistance ou questions relatives à votre commande, vous pouvez nous joindre :
– Par mail à lepaisho@gmail.com
– Par courrier à :
S.A.R.L. Le Paï-Sho
22 rue Jean de Cirey
21000 Dijon

ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Le Paï-Sho ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont non-contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à contacter nos services.
Le Pai-Sho n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Le Pai-Sho ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Le Pai-Sho décline toute responsabilité :
-Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au Site ;
-Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;
-Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
-Pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et notamment, sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.
-Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

Le Pai-Sho ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Seules les présentes conditions en langue française font foi.

Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance).

Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n’apportent ni novation ni dérogation à cette clause.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.